Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente par

Greensteel Concept S.P.R.L., siège social à Liège
rue des Quatorze verges, 72
4000 LIÈGE

1. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du Client.

2. Toute commande emporte paiement d'un acompte d'un minimum de 30% de la valeur de la marchandise achetée.

3. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La non-observance de ces délais ne peut en aucun cas donner au client le droit à une indemnité ni à l'annulation de sa commande.

4. Toute commande annulée entraîne soit la perte de l'acompte, soit un dédommagement de 15% à charge du client.

5. Les produits en Guadua sont sujets aux variations de températures et d'humidité. Celles-ci peuvent provoquer des fissures ainsi que le changement de couleur des produits, tout particulièrement si ceux-ci n'ont pas été traités comme conseillé.
De par la nature du Bambou, les inégalités, les noeuds, les fissures et crevasses sont inhérents et font partie du caractère du produit. Ces effets n'ont aucun impact sur la structure et la solidité du produit.
Le vendeur ne sera pas responsable de ces phénomènes.

6. Le client est informé que des différences peuvent exister entre les photos des produits figurant sur le site et les produits eux-mêmes (couleur, taille…). La responsabilité de Greensteel Concept ne pourra pas être engagée si des erreurs ou omissions, se sont glissées dans le descriptif ou la présentation des produits.

7. Tous nos Bambous ont subit un traitement biologique de protection fongicide et insecticide. Pour les produits extérieurs le client doit par précaution appliquer 2 couches d'une Huile de protection anti-UV afin de protéger les produits de préférence 2 fois par an.
La première couche doit être appliquée rapidement, mais absolument après 3 ou 4 jours de temps sec.

8. Pour que les réclamations soient recevables, celles-ci devront nous être signifiées par lettre recommandée dans les cinq jours de la livraison. Passé ce délai, les marchandises seront censées être agréées par le client ou son délégué et leur mise en oeuvre vaut acceptation.

9. En cas de réclamation reconnue fondée, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des marchandises non conformes, ou au complément de la marchandise manquante à l'exclusion de toute indemnité.

10. Le client reconnaît qu'il a la possibilité de demander toute la documentation et toutes les informations utiles relatives aux produits vendus.

11. Le client est censé connaître les méthodes et règles de pose ou mise en oeuvre. Dans la négative, il lui appartient d'en formuler la demande par écrit.


12. En achetant le produit, le client devient propriétaire du bien mais toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les produits sont protégés par la législation sur le droit des marques et d'une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le produit ne pourra être faite sans notre accord écrit et préalable. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux destinations contractuelles ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

13. Tout litige et toute contestation relèvent de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège, quel que soit le mode de paiement.

Adresse: Rue des 14 Verges 72 ,4000 Liège - Tél: +32 497408837
TVA: BE0828.149.475 - Banque: BE74732028484507
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